Politique des Moyens de Paiements
GSC – Groupe de Sociétés Containers
La présente Politique des Moyens de Paiement précise les modalités de règlement applicables aux commandes passées auprès de GSC – Groupe de Sociétés Containers, notamment via le site www.gsccontainers.eu ou dans le cadre d’un devis.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés au moment de la commande ou indiqués sur le devis.
1. MOYENS DE PAIEMENT ACCEPTÉS
GSC accepte les moyens de paiement suivants :
Paiement par carte bancaire
Le Client peut régler sa commande par carte bancaire lorsque cette option est proposée au moment de la commande.
Le paiement est traité via une solution de paiement sécurisée. GSC n’a pas vocation à conserver les données complètes de la carte bancaire du Client.
Paiement par virement bancaire
Le virement bancaire est également accepté.
Les coordonnées bancaires nécessaires au règlement sont communiquées au Client lors de la commande, sur le devis ou sur les instructions de paiement transmises par GSC.
Le Client est invité à indiquer sa référence de commande ou de facture lors du virement afin de faciliter l’identification du règlement.
Le paiement par virement est considéré comme reçu lorsque les fonds sont effectivement crédités sur le compte bancaire de GSC.
2. MODES DE RÈGLEMENT PROPOSÉS À LA COMMANDE
Lorsque plusieurs modalités de règlement sont disponibles, le Client peut sélectionner celle qui correspond à son choix parmi les options proposées lors de la commande ou sur le devis.
Paiement comptant
Le Client peut choisir de régler l’intégralité de sa commande comptant.
Lorsqu’une offre de paiement comptant avec 15 % de réduction est expressément proposée sur le produit, le devis ou le parcours de commande, cette réduction est appliquée conformément aux conditions indiquées.
Le prix effectivement dû est celui affiché après application de la réduction applicable.
Réservation de commande – acompte de 60 %
Lorsque cette option est proposée, le Client peut réserver sa commande en versant un acompte de 60 % du montant de la commande.
Cet acompte constitue un premier versement imputable sur le prix total de la commande.
Le solde restant dû doit être réglé conformément aux conditions indiquées sur le devis, la commande ou les instructions communiquées par GSC, notamment avant la livraison lorsque cela est prévu.
Les conditions applicables à l’acompte, à l’annulation et au solde sont également régies par les Conditions Générales de Vente de GSC.
3. PAIEMENT EN PLUSIEURS FOIS
Un paiement en plusieurs échéances peut être proposé ou accepté par GSC sur accord préalable.
Lorsque cette possibilité est accordée, le montant de chaque échéance et les dates de règlement sont précisés par écrit dans le devis, la commande ou tout document contractuel correspondant.
La livraison ou la mise à disposition du produit reste soumise au respect des conditions de paiement convenues.
4. PRISE EN COMPTE DU PAIEMENT
Pour les paiements par carte bancaire, la commande peut être traitée après confirmation du paiement par le prestataire de paiement.
Pour les paiements par virement bancaire, la commande est considérée comme réglée lorsque les fonds sont effectivement reçus et identifiés par GSC.
Un justificatif de virement peut être demandé afin de faciliter le rapprochement comptable.
La transmission d’un ordre de virement ou d’une preuve de paiement ne vaut pas, à elle seule, confirmation définitive de la réception des fonds.
5. SÉCURITÉ DES PAIEMENTS
GSC accorde une attention particulière à la sécurité des paiements.
Lorsque le Client règle par carte bancaire, le paiement est traité par une solution de paiement sécurisée conformément aux dispositifs de sécurité applicables.
GSC ne demande pas au Client de communiquer ses données bancaires complètes par e-mail ou par téléphone.
Pour les paiements par virement, le Client doit vérifier les coordonnées bancaires communiquées avant tout règlement.
En cas de doute concernant les coordonnées de paiement, le Client doit contacter GSC avant d’effectuer le règlement.
6. VÉRIFICATION DES PAIEMENTS
GSC peut effectuer les vérifications nécessaires avant de valider définitivement une commande, notamment en cas :
de paiement incomplet ;
de paiement non identifié ;
d’incident bancaire ;
de suspicion de fraude ;
d’utilisation non autorisée d’un moyen de paiement ;
de différence entre le montant commandé et le montant réglé ;
d’impayé ou de litige relatif à une commande antérieure.
Dans ces situations, GSC peut suspendre temporairement le traitement de la commande jusqu’à régularisation ou clarification.
7. RETARD OU DÉFAUT DE PAIEMENT
Tout retard ou défaut de paiement peut entraîner la suspension du traitement de la commande, de la livraison ou de la mise à disposition du produit, conformément aux Conditions Générales de Vente.
Pour les clients professionnels, les pénalités de retard ainsi que l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont appliquées dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
L’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 € pour les clients professionnels, sous réserve des dispositions légales applicables.
8. ANNULATION OU SUSPENSION
En cas de non-paiement d’une échéance prévue, GSC peut suspendre l’exécution de la commande jusqu’à régularisation.
Les conséquences d’une annulation ou d’un défaut de paiement sont déterminées conformément aux Conditions Générales de Vente, à la nature de la commande et à son état d’avancement.
Les sommes déjà versées sont traitées conformément aux conditions contractuelles applicables et aux dispositions légales en vigueur.
9. CONTACT
Pour toute question concernant les moyens de paiement ou les modalités de règlement, le Client peut contacter :
GSC – Groupe de Sociétés Containers
E-mail : contact@gsccontainers.eu
Téléphone : +33 6 44 68 98 39
