POLITIQUE DE REMBOURSEMENTS ET DE RETOURS

POLITIQUE DE REMBOURSEMENTS ET DE RETOURS

Chez GSC – Groupe de Sociétés Containers, nous accordons une attention particulière à la qualité de nos produits et au bon déroulement de chaque commande.

Si vous rencontrez une difficulté avec votre commande, notre équipe reste à votre disposition afin d’examiner votre situation et de rechercher la solution appropriée, conformément aux présentes conditions, à nos Conditions Générales de Vente et à la réglementation applicable.

1. RETOUR DES PRODUITS – POLITIQUE COMMERCIALE DE 30 JOURS

Pour les produits pouvant faire l’objet d’un retour, GSC propose une période commerciale de retour de 30 jours à compter de la réception du produit, sous réserve des conditions et exclusions prévues dans la présente politique.

Cette période commerciale de 30 jours est distincte du droit légal de rétractation de 14 jours applicable aux consommateurs lorsque les conditions légales sont réunies.

La période commerciale de 30 jours concerne uniquement les produits éligibles et ne prive jamais le consommateur des droits dont il bénéficie au titre des garanties légales ou du droit légal de rétractation lorsqu’il s’applique.

Pour être accepté dans le cadre de cette politique commerciale, le produit doit notamment :

  • être retournable compte tenu de sa nature ;

  • être dans un état permettant son examen et, lorsque cela est applicable, sa remise en vente ;

  • ne pas avoir été transformé, aménagé ou personnalisé à la demande du client ;

  • ne pas avoir subi de détérioration résultant d’une utilisation, d’une manipulation ou d’un stockage inadapté ;

  • être retourné avec ses accessoires et éléments éventuellement fournis avec le produit.

Compte tenu de leur nature, de leur poids, de leur volume et de leurs contraintes logistiques, certains produits peuvent nécessiter une organisation spécifique du transport retour.

2. DROIT LÉGAL DE RÉTRACTATION

Lorsqu’une vente à distance ou hors établissement est soumise au droit légal de rétractation, le consommateur dispose du délai légal applicable, actuellement fixé à 14 jours pour les ventes de biens à compter de leur réception.

Le consommateur peut exercer ce droit en informant GSC de manière claire et non ambiguë de sa décision de se rétracter.

Le droit légal de rétractation s’exerce indépendamment de la période commerciale de retour de 30 jours proposée par GSC.

Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, les modalités de retour et de remboursement sont celles prévues par la réglementation applicable.

Le remboursement est effectué dans les conditions et délais légaux applicables, notamment sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire conforme à la réglementation.

Pour une vente de biens, GSC peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition du produit, selon les conditions prévues par la loi.

3. PRODUITS PERSONNALISÉS, AMÉNAGÉS OU TRANSFORMÉS

Certains produits proposés par GSC peuvent être personnalisés, transformés, aménagés ou préparés selon les demandes et spécifications particulières du client.

Lorsque la loi prévoit une exclusion du droit de rétractation pour un produit réalisé selon les spécifications du client ou nettement personnalisé, ce droit ne s’applique pas.

Cela peut notamment concerner :

  • les containers transformés ;

  • les containers aménagés ;

  • les bureaux ou bâtiments modulaires aménagés selon les demandes du client ;

  • les configurations spécifiques ;

  • les dimensions, ouvertures ou équipements réalisés sur demande ;

  • les modifications techniques ou esthétiques particulières ;

  • les produits préparés ou transformés spécifiquement pour la commande.

Les garanties légales éventuellement applicables restent toutefois préservées.

4. PRODUITS ENDOMMAGÉS, NON CONFORMES OU ERREUR DE LIVRAISON

Si le produit reçu présente une anomalie, une détérioration imputable au transport, une non-conformité ou ne correspond pas à la commande, le client doit contacter GSC dès que possible.

Afin de faciliter le traitement du dossier, il est recommandé de transmettre :

  • le numéro de commande ou de facture ;

  • une description précise du problème ;

  • des photographies du produit ;

  • des photographies de l’emballage ou des éventuelles traces de transport lorsque cela est pertinent ;

  • tout document ou élément permettant de constater l’anomalie.

Lors de la livraison, le client est invité à vérifier l’état apparent du produit et, lorsqu’une anomalie est visible, à formuler des réserves précises auprès du transporteur.

L’absence de réserve lors de la livraison ne prive pas le client de ses droits légaux lorsqu’ils sont applicables.

Après examen du dossier, GSC pourra, selon la situation et les dispositions applicables, proposer notamment :

  • une réparation ;

  • le remplacement du produit ;

  • le remplacement d’un élément ;

  • une nouvelle livraison ;

  • une réduction du prix ;

  • un remboursement total ou partiel lorsque celui-ci est justifié.

5. RETOUR EN CAS DE CHANGEMENT D’AVIS

Lorsqu’un retour est demandé pour convenance personnelle ou changement d’avis et qu’il ne relève pas d’une non-conformité ou d’un défaut imputable à GSC, les frais directs de retour peuvent rester à la charge du client dans les conditions prévues par la réglementation et par la présente politique.

Compte tenu du poids et du volume de certains containers et bâtiments modulaires, le transport retour peut nécessiter un véhicule et des moyens de manutention adaptés.

Avant tout retour, le client doit contacter GSC afin que les modalités logistiques soient déterminées.

Aucun retour de container ou de produit volumineux ne doit être organisé directement avec un transporteur sans accord préalable de GSC.

6. RETOUR DES PRODUITS VOLUMINEUX

Pour les containers, bâtiments modulaires, bungalows, produits aménagés ou tout autre produit volumineux, GSC détermine avec le client les modalités pratiques du retour.

Selon le produit et le site concerné, le retour peut nécessiter :

  • un véhicule adapté ;

  • un accès suffisamment dégagé ;

  • une zone de chargement accessible ;

  • des équipements de levage ou de manutention ;

  • des conditions de sécurité particulières.

Les frais de retour applicables sont communiqués au client avant l’organisation du transport lorsqu’ils sont à sa charge.

Lorsque le retour est rendu nécessaire en raison d’une erreur imputable à GSC ou d’une non-conformité relevant de la responsabilité de GSC, les modalités de prise en charge du transport sont déterminées par GSC conformément à la situation et aux dispositions applicables.

7. ÉCHANGE OU REMPLACEMENT

Lorsqu’un produit est éligible à un échange, GSC peut proposer un remplacement sous réserve notamment :

  • de la disponibilité du produit ;

  • de la possibilité technique et logistique du retour ;

  • de l’état du produit retourné ;

  • de la nature de la demande.

Si le client souhaite remplacer son produit par un modèle ou une configuration différente, une éventuelle différence de prix pourra être appliquée.

L’échange ou le remplacement est organisé après validation de la demande par GSC.

8. REMBOURSEMENT

Lorsqu’un remboursement est dû, GSC procède au remboursement conformément aux dispositions applicables.

Dans le cadre du droit légal de rétractation, le remboursement intervient dans le délai légal applicable et peut être différé dans les conditions prévues par la réglementation lorsque le produit doit être récupéré ou lorsqu’une preuve d’expédition est nécessaire.

Le remboursement est normalement effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord conforme aux règles applicables.

Lorsqu’un remboursement partiel est justifié, son montant est déterminé en fonction de la situation constatée, du produit concerné et des dispositions applicables.

9. ÉTAT DU PRODUIT RETOURNÉ

Pour bénéficier d’un retour commercial dans le cadre de la période de 30 jours, le produit doit être retourné dans un état permettant son examen et, lorsque cela est applicable, sa remise en vente.

Une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit peut être prise en compte conformément aux règles applicables.

Les accessoires, éléments complémentaires et documents éventuellement fournis avec le produit doivent également être retournés lorsque cela est applicable.

10. CONTAINERS D’OCCASION ET PRODUITS D’OCCASION

Les containers et autres produits d’occasion peuvent présenter des traces d’utilisation, marques, rayures, variations de teinte, réparations antérieures ou autres caractéristiques liées à leur historique.

Ces éléments ne constituent pas nécessairement des défauts ou des non-conformités lorsqu’ils correspondent à l’état décrit au moment de la vente.

Toutefois, les garanties légales applicables aux ventes de produits d’occasion restent préservées conformément à la réglementation.

11. ANNULATION D’UNE COMMANDE AVANT LIVRAISON

Toute demande d’annulation avant livraison doit être adressée à GSC dans les meilleurs délais.

La possibilité d’annuler une commande et les éventuelles sommes pouvant rester dues dépendent notamment :

  • de l’état d’avancement de la commande ;

  • de la préparation du produit ;

  • des frais de transport déjà engagés ;

  • des travaux d’aménagement ou de transformation déjà réalisés ;

  • de la personnalisation éventuelle du produit ;

  • des conditions particulières acceptées lors de la commande.

Lorsqu’un produit a déjà fait l’objet de travaux spécifiques à la demande du client, les conséquences financières de l’annulation sont déterminées conformément au contrat, aux CGV et à la réglementation applicable.

12. PRODUITS DONT LA LIVRAISON A ÉTÉ ORGANISÉE

Lorsqu’une commande est prête à être livrée, le client doit fournir les informations nécessaires à la bonne réalisation de la livraison et s’assurer que les conditions d’accès permettent l’intervention du transporteur.

En cas d’absence du client, d’adresse incorrecte ou d’impossibilité d’accès imputable au client, les éventuels frais supplémentaires résultant d’une nouvelle intervention, d’une attente ou d’un déplacement supplémentaire peuvent être facturés lorsqu’ils sont justifiés et conformément aux conditions applicables.

13. PRODUITS EN LOCATION

Les conditions de retour et de remboursement applicables aux produits loués sont celles prévues dans le contrat de location correspondant.

Une restitution anticipée du produit ne donne pas automatiquement droit au remboursement des périodes de location non utilisées, sauf disposition contraire prévue au contrat ou accord écrit de GSC.

14. CAS DANS LESQUELS UN RETOUR PEUT ÊTRE REFUSÉ

Sous réserve des droits légaux du client, un retour commercial peut notamment être refusé lorsque :

  • le produit a été personnalisé ou transformé à la demande du client ;

  • le produit a été fortement détérioré après sa réception ;

  • le produit a été modifié sans accord de GSC ;

  • le produit ne peut plus être identifié ou contrôlé ;

  • le retour résulte d’une utilisation manifestement inadaptée ;

  • les conditions spécifiques applicables au produit ne sont pas respectées.

Ces dispositions ne font pas obstacle aux droits dont le client bénéficie au titre des garanties légales ou du droit légal de rétractation lorsqu’ils sont applicables.

15. COMMENT EFFECTUER UNE DEMANDE DE RETOUR OU DE REMBOURSEMENT ?

Toute demande doit être adressée à GSC en précisant :

  • nom et prénom ;

  • numéro de commande ou de facture ;

  • produit concerné ;

  • motif de la demande ;

  • photographies lorsque celles-ci sont utiles ;

  • coordonnées permettant de vous contacter.

Après réception de la demande, GSC examine le dossier et indique au client la procédure à suivre.

Il est important de ne pas expédier ou faire enlever un produit sans avoir reçu les instructions préalables de GSC.

16. COORDONNÉES

GSC – Groupe de Sociétés Containers
SASU au capital social variable
5 rue Nicolas Appert – ZI de Jarry
97122 Baie-Mahault – France

E-mail : contact@gsccontainers.eu
Téléphone : +33 6 44 68 98 39
Site : www.gsccontainers.eu

Toute demande relative à un retour, un échange, une non-conformité ou un remboursement doit être adressée à GSC afin qu’elle puisse être examinée dans les meilleurs délais.

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