Politique de confidentialité

GSC – Groupe de Sociétés Containers

1. INTRODUCTION

Chez GSC – Groupe de Sociétés Containers, la protection de vos données personnelles constitue une priorité.

La présente Politique de Confidentialité a pour objectif de vous informer de manière claire et transparente sur la façon dont GSC collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles susceptibles d’être recueillies lors de votre utilisation du site www.gsccontainers.eu, de vos demandes de renseignements, de vos demandes de devis ou de vos commandes.

GSC traite les données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ainsi qu’à la réglementation française applicable en matière de protection des données personnelles.

2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données personnelles est :

GSC – Groupe de Sociétés Containers
SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)
5 rue Nicolas Appert – ZI de Jarry
97122 Baie-Mahault – France

E-mail : contact@gsccontainers.eu
Téléphone : +33 6 44 68 98 39
Site internet : www.gsccontainers.eu

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter GSC aux coordonnées indiquées ci-dessus.

3. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

3.1. Données fournies directement par l’utilisateur

GSC peut collecter des données personnelles lorsque vous :

  • remplissez un formulaire de contact ;

  • demandez un devis ;

  • demandez des informations sur un container, un bungalow, un bâtiment modulaire ou un produit aménagé ;

  • passez une commande ;

  • communiquez avec le service client ;

  • demandez un retour, un échange ou un remboursement ;

  • fournissez des informations nécessaires à la livraison.

Selon la situation, ces données peuvent notamment comprendre :

  • nom et prénom ;

  • adresse e-mail ;

  • numéro de téléphone ;

  • adresse de facturation ;

  • adresse de livraison ;

  • informations relatives au projet ou au produit demandé ;

  • informations nécessaires à l’organisation de la livraison ;

  • informations relatives à la commande et à la facturation ;

  • contenu des échanges avec GSC lorsque cela est nécessaire au traitement de la demande.

3.2. Données techniques et de navigation

Lors de la navigation sur le site, certaines données techniques peuvent être collectées automatiquement, notamment :

  • adresse IP ;

  • type et version du navigateur ;

  • type d’appareil utilisé ;

  • système d’exploitation ;

  • pages consultées ;

  • date et heure de connexion ;

  • données relatives à la navigation et aux interactions avec le site ;

  • données relatives aux cookies et technologies similaires, lorsque leur utilisation est applicable.

La collecte de certaines de ces données peut dépendre du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est légalement requis.

4. FINALITÉS DU TRAITEMENT

Les données personnelles collectées peuvent être utilisées pour les finalités suivantes.

4.1. Gestion des demandes et des devis

Les données peuvent être utilisées pour :

  • répondre aux demandes de contact ;

  • répondre aux demandes de renseignements ;

  • établir et transmettre des devis ;

  • étudier les besoins liés à un projet ;

  • assurer le suivi des échanges avec les prospects et clients.

4.2. Gestion des commandes et de la relation client

Les données peuvent être utilisées pour :

  • enregistrer et traiter les commandes ;

  • préparer les produits ;

  • organiser les livraisons ;

  • communiquer avec les transporteurs ou prestataires nécessaires à la livraison ;

  • établir les factures ;

  • gérer les paiements ;

  • assurer le service après-vente ;

  • traiter les demandes de retour, d’échange ou de remboursement ;

  • gérer les réclamations.

4.3. Fonctionnement et amélioration du site

Les données techniques et, lorsque cela est légalement autorisé, certaines données de navigation peuvent être utilisées afin de :

  • assurer le fonctionnement du site ;

  • sécuriser les services ;

  • détecter les dysfonctionnements ;

  • améliorer les performances ;

  • améliorer la navigation et l’expérience utilisateur ;

  • réaliser des analyses statistiques.

4.4. Communication commerciale

GSC peut utiliser certaines données afin d’adresser des communications commerciales, offres ou informations relatives à ses produits et services lorsque cela est autorisé par la réglementation applicable.

Lorsque le consentement est requis, aucune communication concernée n’est envoyée avant l’obtention de celui-ci.

L’utilisateur peut s’opposer à tout moment à l’utilisation de ses données à des fins de prospection commerciale.

4.5. Sécurité et prévention des fraudes

Certaines données peuvent être utilisées afin de :

  • sécuriser le site ;

  • prévenir les utilisations frauduleuses ;

  • détecter des comportements malveillants ;

  • sécuriser les commandes et transactions ;

  • protéger les utilisateurs et GSC contre les tentatives de fraude.

4.6. Obligations légales

GSC peut être amenée à conserver ou traiter certaines données afin de respecter ses obligations légales, fiscales, comptables ou réglementaires ou afin de répondre aux demandes des autorités compétentes lorsqu’une telle communication est légalement requise.

5. BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS

Selon la finalité concernée, les traitements réalisés par GSC peuvent reposer notamment sur :

Exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles

Lorsque le traitement est nécessaire pour répondre à une demande de devis, préparer une commande, organiser une livraison ou exécuter un contrat.

Consentement

Lorsque la réglementation exige le consentement de l’utilisateur, notamment pour certains cookies, traceurs ou opérations de prospection commerciale.

Le consentement peut être retiré à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Obligation légale

Lorsque le traitement est nécessaire au respect d’une obligation imposée à GSC par la réglementation.

Intérêt légitime

Lorsque le traitement est nécessaire aux intérêts légitimes de GSC, notamment pour assurer la sécurité du site, prévenir les fraudes, gérer la relation client ou améliorer ses services, sous réserve du respect des droits et libertés des personnes concernées.

6. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données personnelles sont accessibles aux personnes habilitées au sein de GSC lorsque cela est nécessaire à leurs fonctions.

Elles peuvent également être communiquées à des prestataires ou partenaires intervenant pour le compte de GSC lorsque cela est nécessaire à la réalisation des services proposés.

Ces prestataires peuvent notamment intervenir dans les domaines suivants :

  • hébergement du site ;

  • maintenance informatique ;

  • sécurité informatique ;

  • traitement et sécurisation des paiements ;

  • transport et livraison ;

  • services techniques nécessaires au fonctionnement du site ;

  • communication électronique ;

  • comptabilité ou obligations administratives.

GSC ne vend pas les données personnelles de ses clients ou utilisateurs à des tiers.

Les prestataires auxquels certaines données sont communiquées ne peuvent utiliser ces données que dans le cadre des missions qui leur sont confiées et doivent respecter les obligations applicables en matière de protection des données.

Les données peuvent également être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’impose.

Hébergement du site

Le site www.gsccontainers.eu est hébergé par :

02switch

Les informations relatives à l’hébergement sont également susceptibles d’être précisées dans les mentions légales du site.

7. TRANSFERTS DE DONNÉES HORS DE L’UNION EUROPÉENNE

Lorsque certains prestataires techniques utilisés par GSC peuvent entraîner un transfert de données personnelles vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, GSC veille à ce que ces transferts soient réalisés conformément au RGPD.

Lorsque cela est nécessaire, les garanties prévues par la réglementation applicable sont mises en place, notamment les décisions d’adéquation ou les garanties contractuelles appropriées.

8. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

GSC conserve les données personnelles pendant une durée proportionnée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

À titre indicatif :

  • Données liées aux commandes et à la facturation : conservation pendant les durées imposées par les obligations légales, notamment comptables et fiscales ;

  • Données nécessaires à la relation client : conservation pendant la durée de la relation commerciale et, lorsque cela est nécessaire, pendant les périodes permettant à GSC de gérer ses obligations ou de défendre ses droits ;

  • Demandes de contact et de devis : conservation pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et au suivi de la relation ;

  • Données de prospection commerciale : conservation pendant la durée autorisée par la réglementation applicable, notamment jusqu’à trois ans à compter du dernier contact lorsque cette durée est applicable ;

  • Cookies et données associées : conservation selon les durées applicables à chaque catégorie de cookies et conformément aux choix exprimés par l’utilisateur lorsque le consentement est requis.

À l’issue des périodes applicables, les données sont supprimées ou, lorsque cela est nécessaire, archivées conformément aux obligations légales.

9. COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES

Le site www.gsccontainers.eu peut utiliser des cookies et technologies similaires.

9.1. Cookies nécessaires

Certains cookies sont nécessaires au fonctionnement du site. Ils peuvent notamment permettre :

  • le fonctionnement du panier ;

  • la gestion d’une session ;

  • la sécurisation du site ;

  • le fonctionnement de certaines fonctionnalités essentielles.

Ces cookies peuvent être utilisés lorsqu’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du service demandé.

9.2. Cookies de mesure d’audience

Le site peut utiliser des outils permettant de mesurer la fréquentation et l’utilisation du site.

Selon l’outil utilisé et les conditions applicables, certains dispositifs de mesure d’audience peuvent nécessiter le consentement préalable de l’utilisateur.

9.3. Cookies publicitaires et marketing

Certains cookies ou traceurs peuvent être utilisés pour mesurer l’efficacité des campagnes publicitaires ou proposer des contenus ou publicités adaptés aux centres d’intérêt de l’utilisateur.

Lorsque le consentement est requis, ces traceurs ne sont utilisés qu’après obtention du consentement de l’utilisateur.

9.4. Gestion des préférences

Lorsque le site dispose d’un outil de gestion du consentement, l’utilisateur peut modifier ses choix concernant les cookies à partir de cet outil.

Il peut également configurer son navigateur afin de bloquer ou supprimer certains cookies.

Le refus de certains cookies nécessaires peut toutefois entraîner la limitation de certaines fonctionnalités du site.

10. VOS DROITS

Conformément au RGPD et à la réglementation applicable, vous disposez, selon les conditions prévues par la loi, des droits suivants :

Droit d’accès

Vous pouvez demander confirmation que des données personnelles vous concernant sont traitées et obtenir une copie de ces données.

Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données personnelles inexactes ou incomplètes.

Droit à l’effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par la réglementation.

Ce droit peut être limité lorsque GSC doit conserver certaines données afin de respecter une obligation légale ou de faire valoir ses droits.

Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer à certains traitements de vos données, notamment à leur utilisation à des fins de prospection commerciale.

Droit à la limitation

Vous pouvez demander la limitation temporaire du traitement de vos données dans les situations prévues par la réglementation.

Droit à la portabilité

Lorsque ce droit est applicable, vous pouvez recevoir les données personnelles que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transmission à un autre responsable du traitement lorsque cela est techniquement possible.

Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

11. EXERCER VOS DROITS

Vous pouvez exercer vos droits en contactant GSC :

Par e-mail : contact@gsccontainers.eu

Par courrier :

GSC – Groupe de Sociétés Containers
5 rue Nicolas Appert – ZI de Jarry
97122 Baie-Mahault – France

Afin de protéger vos données personnelles, GSC peut demander un justificatif d’identité lorsque cela est nécessaire et proportionné pour vérifier l’identité du demandeur.

GSC traite les demandes dans les délais prévus par la réglementation applicable.

12. SÉCURITÉ DES DONNÉES

GSC met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre notamment :

  • les accès non autorisés ;

  • la perte ;

  • la destruction ;

  • l’altération ;

  • la divulgation non autorisée ;

  • les traitements illicites.

L’accès aux données est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions.

GSC veille également à maintenir des mesures de sécurité adaptées au niveau de risque associé aux traitements réalisés.

En cas de violation de données personnelles nécessitant une notification conformément au RGPD, GSC prendra les mesures prévues par la réglementation, notamment à l’égard de l’autorité compétente et, lorsque cela est requis, des personnes concernées.

13. LIENS VERS DES SITES OU SERVICES TIERS

Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou services exploités par des tiers.

GSC ne contrôle pas les politiques de confidentialité ni les pratiques de traitement des données de ces sites tiers.

Nous vous recommandons de consulter les politiques de confidentialité des sites concernés avant de leur transmettre des données personnelles.

14. DONNÉES DES MINEURS

Le site de GSC n’est pas spécifiquement destiné aux mineurs.

Lorsque la collecte ou le traitement de données personnelles d’un mineur nécessite légalement l’autorisation d’un représentant légal, les conditions prévues par la réglementation applicable doivent être respectées.

15. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

GSC peut modifier la présente Politique de Confidentialité afin de tenir compte notamment :

  • de l’évolution de ses services ;

  • de l’évolution de ses pratiques ;

  • de l’évolution des technologies utilisées ;

  • des évolutions légales et réglementaires.

La version publiée sur cette page est la version en vigueur.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de la présente politique.

16. RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL

Si vous estimez, après avoir contacté GSC, que vos droits concernant vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), conformément aux conditions prévues par la réglementation.

Vous pouvez consulter les informations officielles de la CNIL concernant vos droits et les modalités de réclamation sur son site internet.

17. CONTACT

Pour toute question concernant la présente Politique de Confidentialité ou le traitement de vos données personnelles :

GSC – Groupe de Sociétés Containers
5 rue Nicolas Appert – ZI de Jarry
97122 Baie-Mahault – France

E-mail : contact@gsccontainers.eu
Téléphone : +33 6 44 68 98 39
Site : www.gsccontainers.eu

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