CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
GSC – Groupe de Sociétés Containers
SASU au capital social variable
5 rue Nicolas Appert – ZI de Jarry
97122 Baie-Mahault – France
SIREN : 983 871 658
RCS : 983 871 658 R.C.S. Pointe-à-Pitre
E-mail : contact@gsccontainers.eu
Téléphone : +33 6 44 68 98 39
Site internet : www.gsccontainers.eu
Dernière mise à jour : octobre 2026
ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des ventes réalisées par GSC – Groupe de Sociétés Containers, ci-après dénommée « GSC », auprès de ses clients particuliers et professionnels.
Elles s’appliquent notamment à la vente de :
containers maritimes neufs ou d’occasion ;
containers de stockage ;
containers frigorifiques ;
containers spécifiques ;
containers aménagés ou transformés ;
bureaux et bungalows ;
espaces et bâtiments modulaires ;
constructions modulaires ;
produits aménagés, transformés ou personnalisés ;
ainsi que les éventuelles prestations complémentaires liées à ces produits.
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes effectuées auprès de GSC, sauf conditions particulières expressément convenues par écrit entre GSC et le client.
Toute commande implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes CGV.
Les conditions particulières figurant sur un devis, un bon de commande ou une confirmation de commande complètent les présentes CGV et prévalent en cas de contradiction sur les éléments spécifiques de la commande.
ARTICLE 2 – PRODUITS ET CARACTÉRISTIQUES
GSC apporte le plus grand soin à la présentation et à la description des produits proposés à la vente.
Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées sur les fiches produits, devis, bons de commande ou documents commerciaux correspondants.
Les photographies, illustrations, plans, dimensions, couleurs et représentations présentés sur le site internet ont pour objectif de permettre au client d’identifier le produit.
De légères différences de présentation peuvent exister entre les photographies ou illustrations et le produit effectivement livré, notamment en fonction du modèle, de l’année, du stock disponible ou de l’unité concernée.
Produits d’occasion
Les containers et autres produits d’occasion peuvent présenter des traces normales liées à leur utilisation antérieure.
Selon leur état, ils peuvent notamment présenter :
des rayures ;
des bosses ou déformations ;
des différences de teinte ;
des traces de manutention ;
des marques liées au transport maritime ;
des reprises ou réparations ;
des traces d’usure ou d’utilisation.
Ces caractéristiques sont inhérentes à la nature des produits d’occasion et ne constituent pas, à elles seules, un défaut lorsque l’état du produit correspond à celui présenté ou décrit lors de la vente.
Lorsqu’une caractéristique précise est expressément indiquée dans le devis, la commande ou la fiche produit, cette indication constitue la référence applicable à la commande.
ARTICLE 3 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les produits proposés par GSC sur son site internet sont disponibles en stock au moment de leur mise en vente, sous réserve des ventes intervenant entre-temps.
Les produits sont donc proposés à la commande dans la limite des quantités effectivement disponibles.
La disponibilité d’un produit peut évoluer en fonction des commandes enregistrées et de la rotation des stocks.
En cas de vente simultanée d’une même référence entraînant une indisponibilité exceptionnelle après validation de la commande, GSC en informe le client dans les meilleurs délais.
Selon la situation, GSC pourra proposer :
un produit équivalent ;
une solution alternative ;
un délai complémentaire de mise à disposition ;
ou l’annulation de la commande et le remboursement des sommes versées lorsque celui-ci est applicable.
Certains produits aménagés, transformés ou personnalisés peuvent être disponibles en stock tout en nécessitant une préparation ou une organisation logistique particulière. Le délai applicable est alors communiqué au client lors de la commande ou indiqué sur le devis.
ARTICLE 4 – DEVIS ET OFFRES COMMERCIALES
Lorsque la nature du projet le nécessite, GSC peut établir un devis précisant notamment :
la désignation du ou des produits ;
les quantités ;
les caractéristiques principales ;
le prix TTC ;
les conditions de paiement ;
les conditions de livraison ;
les éventuelles prestations complémentaires ;
le délai indicatif de livraison ou de réalisation.
Sauf indication contraire, la durée de validité du devis est celle mentionnée sur celui-ci.
L’acceptation du devis par le client constitue un engagement de commande sous réserve du respect des conditions qui y sont indiquées.
Pour les projets spécifiques, aménagés, transformés ou personnalisés, les caractéristiques techniques et commerciales validées par le client constituent la base de la commande.
ARTICLE 5 – COMMANDE
La commande peut être effectuée :
directement sur le site internet ;
par devis ;
par bon de commande ;
par échange avec le service commercial de GSC ;
ou par tout autre moyen accepté par GSC.
Pour une commande effectuée en ligne, le client sélectionne les produits souhaités, renseigne les informations nécessaires à la commande, choisit le mode de livraison et de paiement proposé, puis valide sa commande.
La commande devient ferme après sa validation et, lorsque cela est prévu, après réception du paiement ou de l’acompte demandé.
GSC adresse au client une confirmation de commande lorsque celle-ci est enregistrée.
GSC se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande notamment en cas :
d’informations client manifestement erronées ou incomplètes ;
d’indisponibilité exceptionnelle du produit ;
de difficulté particulière concernant la livraison ;
de problème de paiement ;
ou de litige antérieur non régularisé.
Lorsque l’annulation intervient à l’initiative de GSC pour un motif qui n’est pas imputable au client, les sommes effectivement versées au titre de la commande concernée sont remboursées conformément aux règles applicables.
ARTICLE 6 – PRIX
Les prix affichés sur le site internet de GSC sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC).
Le prix TTC indiqué au moment de la commande correspond au prix applicable au produit concerné.
Lorsque la livraison standard est indiquée comme gratuite, son coût est inclus dans les conditions commerciales affichées et aucun supplément de transport standard n’est ajouté pour une livraison éligible en France métropolitaine.
Des frais supplémentaires peuvent uniquement être applicables lorsqu’ils correspondent à une prestation particulière non comprise dans l’offre initiale, notamment lorsqu’elle résulte :
d’une demande spécifique du client ;
d’une condition particulière du lieu de livraison ;
d’une intervention ou d’un équipement supplémentaire ;
ou d’une prestation distincte expressément demandée.
Lorsque des frais supplémentaires sont nécessaires, le client en est informé préalablement.
Le prix applicable à une commande est celui affiché ou communiqué au client au moment de sa validation.
Les prix peuvent être modifiés par GSC à tout moment pour les nouvelles commandes. Une modification de prix postérieure à la validation d’une commande ne peut avoir d’incidence sur le prix déjà accepté par le client.
ARTICLE 7 – CONDITIONS DE PAIEMENT
Les moyens de paiement proposés sont indiqués au moment de la commande ou sur le devis.
Selon le montant et la nature du projet, GSC peut prévoir :
un paiement intégral à la commande ;
un acompte ;
le règlement du solde avant livraison ;
ou un échéancier expressément accepté par GSC.
Pour certains projets, notamment les produits aménagés, transformés ou personnalisés, des conditions de paiement spécifiques peuvent être prévues sur le devis.
Lorsque le paiement est effectué selon un échéancier, chaque échéance doit être réglée à la date convenue.
En cas de retard de paiement, GSC peut suspendre l’exécution de la commande jusqu’à régularisation, dans les conditions permises par la réglementation applicable.
Clients professionnels
Pour les clients professionnels, tout retard de paiement entraîne l’application des pénalités de retard prévues par la réglementation applicable ainsi que de l’indemnité forfaitaire légale de 40 euros pour frais de recouvrement, sans préjudice d’une éventuelle indemnisation complémentaire lorsque les frais réellement exposés sont supérieurs.
ARTICLE 8 – LIVRAISON
La livraison est effectuée à l’adresse communiquée par le client lors de la commande.
Pour les produits éligibles, la livraison standard est gratuite en France métropolitaine.
Pour les produits disponibles en stock, le délai global indicatif de livraison est généralement de 8 à 10 jours ouvrés, sous réserve des conditions logistiques, de l’accessibilité du lieu de livraison et des contraintes propres au produit.
Les produits aménagés, transformés ou personnalisés peuvent nécessiter un délai spécifique, qui est alors indiqué au client sur le devis ou la confirmation de commande.
Les livraisons sont généralement effectuées du lundi au vendredi, hors jours fériés.
Les modalités de transport et de déchargement peuvent varier selon :
le type de produit ;
les dimensions et le poids ;
le véhicule de transport ;
l’adresse de livraison ;
les conditions d’accès ;
les possibilités de manœuvre ;
et les conditions de déchargement.
Les conditions détaillées de livraison sont précisées dans la Politique de Livraison GSC disponible sur le site internet.
ARTICLE 9 – ACCESSIBILITÉ DU LIEU DE LIVRAISON
Le client doit s’assurer que l’adresse indiquée lors de la commande est accessible au véhicule adapté au transport et au déchargement du produit commandé.
Il doit notamment vérifier :
la largeur des accès ;
la hauteur disponible ;
les possibilités de circulation du véhicule ;
les possibilités de manœuvre ;
la stabilité du terrain ;
les possibilités de stationnement ;
la présence éventuelle de câbles, arbres, murs, bâtiments ou autres obstacles.
Le client doit informer GSC avant la livraison de toute particularité pouvant empêcher ou compliquer l’accès au lieu de livraison.
Lorsque des équipements ou interventions supplémentaires sont nécessaires en raison des caractéristiques particulières du lieu de livraison et qu’ils ne sont pas compris dans la commande, ils peuvent faire l’objet d’une prestation complémentaire après information du client.
Si la livraison ne peut être effectuée en raison d’une information incorrecte, incomplète ou d’une impossibilité d’accès imputable au client, les frais supplémentaires directement occasionnés peuvent être facturés au client après information de celui-ci.
ARTICLE 10 – RÉCEPTION DE LA MARCHANDISE
Lors de la livraison, le client ou son représentant est invité à vérifier l’état apparent du produit.
En cas de dommage apparent, de choc, de déformation ou de détérioration visible, le client doit formuler des réserves précises auprès du transporteur.
Lorsque cela est possible, il est recommandé de prendre des photographies du produit et des éventuels dommages constatés.
Les réserves doivent décrire précisément les dommages observés.
Une mention générale telle que « sous réserve de déballage » ne permet pas, à elle seule, de décrire précisément un dommage apparent.
Le client doit également informer GSC dans les meilleurs délais afin de permettre le traitement de toute difficulté.
Les éventuelles réserves formulées lors de la livraison ne privent pas le consommateur des droits et garanties dont il bénéficie en vertu de la réglementation applicable.
ARTICLE 11 – TRANSFERT DES RISQUES
Pour les clients consommateurs, le transfert des risques intervient conformément aux dispositions légales applicables.
Pour les clients professionnels, lorsque la réglementation le permet, le transfert des risques intervient selon les conditions convenues dans le devis, le bon de commande ou le contrat.
Le client doit prendre toutes les dispositions nécessaires afin de permettre la réception du produit dans les conditions prévues.
ARTICLE 12 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
GSC conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement intégral du prix, comprenant le principal et les éventuels frais accessoires.
En cas de défaut de paiement, GSC peut exercer son droit de revendication sur les produits concernés dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Jusqu’au paiement intégral, le client s’engage à conserver les produits concernés dans leur état et à ne pas les céder ou les transformer d’une manière susceptible de porter atteinte aux droits de GSC, sous réserve des règles impératives applicables.
La présente clause ne fait pas obstacle au transfert des risques conformément aux dispositions légales applicables.
ARTICLE 13 – DROIT DE RÉTRACTATION
Lorsqu’il est applicable, le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation dans le cadre d’un contrat conclu à distance ou hors établissement.
Le délai et les modalités d’exercice du droit de rétractation sont ceux prévus par la réglementation applicable.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, le client doit retourner le produit dans les conditions communiquées par GSC.
Les frais directs de retour peuvent être à la charge du client lorsque la réglementation le permet et lorsque cette information lui a été communiquée avant la conclusion du contrat.
Le remboursement est effectué conformément aux dispositions légales applicables.
Exclusions du droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé lorsque le produit a été confectionné selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisé.
Cette exclusion peut notamment concerner certains :
containers aménagés sur demande ;
bâtiments modulaires personnalisés ;
transformations spécifiques ;
configurations particulières ;
produits fabriqués selon les caractéristiques demandées par le client.
Lorsqu’une commande est concernée par une exclusion du droit de rétractation, cette information est communiquée au client avant la validation de la commande.
ARTICLE 14 – RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Tout retour doit être organisé avec GSC lorsque cela est nécessaire.
Lorsqu’un retour est effectué dans le cadre de l’exercice légal du droit de rétractation, les modalités de retour et de remboursement sont celles prévues par la réglementation applicable.
Le produit doit être retourné dans les conditions prévues par cette réglementation.
Lorsqu’un produit présente une anomalie, une non-conformité ou un défaut, le client doit contacter GSC afin que la situation puisse être examinée et traitée conformément aux garanties et droits applicables.
GSC peut demander au client tout élément utile à l’analyse de la situation, notamment des photographies, vidéos, références de commande ou documents.
ARTICLE 15 – GARANTIES LÉGALES
GSC applique les garanties légales dont bénéficie le consommateur conformément à la réglementation française en vigueur.
Le consommateur bénéficie notamment :
de la garantie légale de conformité ;
de la garantie légale relative aux défauts cachés de la chose vendue.
La garantie légale de conformité s’applique aux produits neufs comme aux produits d’occasion lorsque les conditions légales sont réunies.
Pour les produits d’occasion, les traces d’utilisation, marques, différences de teinte, rayures, bosses, réparations ou autres caractéristiques correspondant à l’état annoncé du produit ne constituent pas, à elles seules, une non-conformité.
Les garanties légales ne couvrent pas les dommages résultant notamment :
d’une mauvaise utilisation ;
d’une utilisation contraire à la destination du produit ;
d’une installation inadaptée lorsqu’elle relève du client ;
d’une modification réalisée sans accord ;
d’un défaut d’entretien ;
d’un accident ;
d’une utilisation anormale ;
ou de toute intervention extérieure ayant directement causé le dommage.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de priver le consommateur des garanties légales auxquelles il a droit.
ARTICLE 16 – INSTALLATION, AMÉNAGEMENT ET UTILISATION
Lorsque le produit nécessite une installation, une préparation du terrain, un raccordement ou une intervention complémentaire, le client est responsable des éléments qui ne sont pas expressément compris dans la prestation de GSC.
Le client doit notamment s’assurer, lorsque cela lui incombe :
de la conformité du terrain ;
de la stabilité et de la préparation du sol ;
des raccordements nécessaires ;
des autorisations administratives ;
des règles d’urbanisme applicables ;
et de l’utilisation du produit conformément à sa destination.
Pour les bâtiments modulaires, containers aménagés et constructions transformées, le client doit vérifier les autorisations administratives nécessaires avant leur installation.
GSC peut fournir les caractéristiques techniques nécessaires aux démarches du client, mais ne garantit pas l’obtention d’une autorisation administrative dépendant notamment de la situation du terrain, de la commune ou du projet.
ARTICLE 17 – RESPONSABILITÉ
GSC est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
GSC ne saurait être tenue responsable des dommages résultant notamment :
d’une utilisation non conforme du produit ;
d’une installation réalisée par le client ou par un tiers ;
d’une modification non autorisée du produit ;
d’un défaut d’accessibilité du lieu de livraison ;
d’informations erronées ou incomplètes communiquées par le client ;
du non-respect des recommandations techniques ;
ou d’un événement extérieur échappant raisonnablement à son contrôle.
Les présentes dispositions ne peuvent avoir pour effet de limiter ou d’exclure les responsabilités qui ne peuvent légalement l’être.
ARTICLE 18 – FORCE MAJEURE
GSC ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement répondant aux conditions de la force majeure au sens du droit applicable.
Peuvent notamment, selon les circonstances et les conditions légales applicables, affecter l’exécution d’une commande :
les événements climatiques exceptionnels ;
les catastrophes naturelles ;
les incendies ;
les grèves ;
les blocages ou perturbations majeures des transports ;
les restrictions administratives ;
les difficultés portuaires ;
les perturbations importantes de la chaîne logistique ;
l’indisponibilité exceptionnelle des moyens de transport ;
ou tout autre événement extérieur, imprévisible et irrésistible.
GSC informe le client lorsque l’événement est susceptible d’affecter significativement l’exécution de la commande.
ARTICLE 19 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données communiquées par le client sont utilisées notamment pour :
traiter les commandes ;
établir les devis et factures ;
organiser les livraisons ;
assurer le service client ;
gérer les échanges commerciaux ;
et respecter les obligations légales de GSC.
GSC traite les données personnelles conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.
Le client peut exercer les droits qui lui sont reconnus par la réglementation applicable, notamment ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et, lorsque les conditions sont réunies, d’opposition.
Les modalités détaillées sont précisées dans la Politique de Confidentialité disponible sur le site internet.
ARTICLE 20 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les éléments présents sur le site internet de GSC, notamment :
les textes ;
photographies ;
illustrations ;
visuels ;
logos ;
marques ;
documents ;
fiches produits ;
contenus commerciaux ;
sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation non autorisée de tout ou partie de ces éléments est interdite, sauf autorisation préalable de GSC ou disposition légale contraire.
ARTICLE 21 – RÉCLAMATIONS ET SERVICE CLIENT
Toute question ou réclamation relative à une commande peut être adressée à GSC aux coordonnées suivantes :
GSC – Groupe de Sociétés Containers
5 rue Nicolas Appert – ZI de Jarry
97122 Baie-Mahault – France
E-mail : contact@gsccontainers.eu
Téléphone : +33 6 44 68 98 39
Afin de permettre un traitement efficace de la demande, le client est invité à communiquer :
son nom ;
son numéro de commande ou de devis ;
la référence du produit concerné ;
et une description précise de sa demande.
Lorsque cela est nécessaire, des photographies ou documents justificatifs peuvent être demandés.
ARTICLE 22 – MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
GSC peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte notamment :
de l’évolution de son activité ;
de l’évolution de ses produits et services ;
ou de l’évolution de la réglementation applicable.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées au moment de la conclusion du contrat.
La version en vigueur est disponible sur le site internet de GSC.
ARTICLE 23 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Pour les clients consommateurs, les dispositions impératives de protection qui leur sont applicables demeurent pleinement applicables.
Pour les clients professionnels, les présentes CGV s’appliquent sous réserve des dispositions légales impératives éventuellement applicables.
ARTICLE 24 – RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de difficulté concernant une commande, le client est invité à contacter en premier lieu GSC afin de rechercher directement une solution au problème rencontré.
Toute réclamation peut être adressée au service client aux coordonnées indiquées à l’article 21.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de compétence applicables.
Pour les clients consommateurs, les règles légales de compétence territoriale qui leur sont applicables demeurent pleinement applicables.
Pour les clients professionnels, et sous réserve des règles impératives applicables, les juridictions compétentes pourront être celles du ressort du siège de GSC.
ARTICLE 25 – ACCEPTATION DES CGV
La validation d’une commande implique que le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter.
Pour les commandes réalisées en ligne, l’acceptation des CGV est effectuée selon le processus prévu sur le site internet.
Les présentes CGV constituent, avec le devis, le bon de commande et les éventuelles conditions particulières acceptées, l’ensemble contractuel applicable à la vente.
COORDONNÉES DE GSC
GSC – Groupe de Sociétés Containers
SASU au capital social variable
5 rue Nicolas Appert – ZI de Jarry
97122 Baie-Mahault – France
SIREN : 983 871 658
RCS : 983 871 658 R.C.S. Pointe-à-Pitre
E-mail : contact@gsccontainers.eu
Téléphone : +33 6 44 68 98 39
Site internet : www.gsccontainers.eu
Dernière mise à jour : octobre 2026
