POLITIQUE DE REMBOURSEMENTS ET DE RETOURS

GSC – Groupe de Sociétés Containers

La présente politique s’applique à l’ensemble des produits et services proposés par GSC – Groupe de Sociétés Containers via le site www.gsccontainers.eu ou par devis.

1. PRINCIPE GÉNÉRAL

Les conteneurs maritimes, en raison de leur nature, de leur volume et de leur personnalisation, ne sont ni échangeables ni remboursables, sauf disposition contraire prévue ci-dessous ou obligation légale.

2. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation :

  • Le droit de rétractation de 14 jours s’applique uniquement aux ventes à distance conclues avec des consommateurs particuliers.

  • Ce droit ne s’applique pas :

    • aux conteneurs personnalisés ou transformés sur mesure,

    • aux prestations déjà commencées avec l’accord du Client,

    • aux commandes passées par des professionnels.

Toute demande de rétractation doit être formulée par écrit à l’adresse :
📧 contact@gsccontainers.eu

3. CONDITIONS DE RETOUR

Un retour peut être accepté uniquement si :

  • Le produit est non personnalisé

  • Le produit n’a pas été utilisé

  • Le produit est retourné dans son état d’origine

Les frais de retour sont intégralement à la charge du Client.

Aucun retour ne sera accepté sans accord écrit préalable.

4. PRODUITS NON CONFORMES OU ENDOMMAGÉS

En cas de produit non conforme ou endommagé à la livraison :

  • Des réserves doivent être formulées sur le bon de livraison

  • Une réclamation écrite doit être envoyée dans un délai de 48 heures

Après vérification, GSC – Groupe de Sociétés Containers proposera :

  • soit un remplacement,

  • soit une réparation,

  • soit un remboursement partiel ou total selon le cas.

5. MODALITÉS DE REMBOURSEMENT

Les remboursements acceptés sont effectués :

  • par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande,

  • dans un délai maximal de 14 jours après validation de la demande.

Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursables, sauf erreur imputable à GSC – Groupe de Sociétés Containers.

6. ANNULATION DE COMMANDE

Toute annulation de commande :

  • après validation du devis,

  • ou après démarrage de la transformation

entraîne la perte totale ou partielle de l’acompte versé, proportionnellement aux frais engagés.

7. LOCATION DE CONTENEURS

Les conteneurs loués ne peuvent faire l’objet d’un remboursement après mise à disposition.

Toute restitution anticipée ne donne lieu à aucun remboursement, sauf accord écrit contraire.

8. EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ

Aucun remboursement ne sera accordé en cas :

  • de mauvaise utilisation,

  • de modification effectuée par le Client,

  • de défaut d’autorisations administratives,

  • de force majeure.

9. CONTACT

Pour toute demande relative aux remboursements ou retours, le Client peut contacter :

📧 contact@gsccontainers.eu
📞 +33 6 44 68 98 39

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